Conditions générales de vente

Conditions générales de vente — version provisoire à faire valider par un juriste. Date de dernière mise à jour : à compléter à la publication.

Préambule

Vayzone est une marketplace en ligne qui met en relation des créatrices indépendantes (« les Vendeuses ») et des acheteuses (« les Clientes »), pour la vente de pièces de mode féminine modeste. Vayzone n'est pas elle-même vendeuse des produits proposés : elle fournit une plateforme technique permettant aux Vendeuses de présenter et vendre leurs créations.

Article 1 — Identification des parties

Les présentes CGV régissent les relations entre :

• La Plateforme : Vayzone, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
• Les Vendeuses : créatrices inscrites et validées par la Plateforme, vendant leurs produits via leur boutique en ligne hébergée sur vay-zone.com.
• Les Clientes : toute personne effectuant un achat sur la Plateforme.

Article 2 — Acceptation des conditions

L'acceptation des présentes CGV est matérialisée par la validation de la commande par la Cliente. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Produits et commandes

Les caractéristiques des produits (taille, matière, couleur, prix) sont décrites par la Vendeuse sur sa fiche produit. La Plateforme ne saurait être tenue responsable d'éventuelles inexactitudes dans la description, qui relève de la Vendeuse. Une commande engage la Cliente dès paiement validé.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Des frais de gestion, prélevés par la Plateforme, peuvent s'ajouter à la commande ; leur montant est affiché avant validation du paiement.

Le paiement en ligne est traité par Stripe selon les moyens proposés au moment de régler.

Article 5 — Livraison

Les produits sont expédiés par les Vendeuses. Les modes et frais de livraison disponibles pour l'adresse de la Cliente sont affichés avant validation de la commande. Une commande auprès de plusieurs Vendeuses donne lieu à des envois et des frais de port distincts.

En cas de problème de livraison, la Cliente peut contacter la Plateforme via le formulaire de contact.

Article 6 — Droit de rétractation

Pour une vente réalisée par une Vendeuse professionnelle, la Cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Ce droit ne s'applique pas aux ventes entre particulières. Le statut de la Vendeuse est indiqué sur chaque fiche produit.

Les modalités pratiques de retour, notamment l'adresse et la prise en charge des frais de retour, seront précisées dans la version définitive des présentes CGV.

Article 7 — Remboursement

Lorsque le droit de rétractation s'applique, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné par la Vendeuse, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties

La garantie légale de conformité s'applique aux ventes réalisées par des Vendeuses professionnelles. La garantie des vices cachés s'applique dans les conditions prévues par la loi. Pour toute question, la Cliente peut contacter la Plateforme via le formulaire de contact.

Article 9 — Responsabilité

La Plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique. Elle n'est pas vendeuse des produits proposés et ne saurait être tenue responsable des manquements des Vendeuses dans l'exécution de leurs obligations contractuelles. Elle s'engage néanmoins à intervenir en cas de litige pour favoriser un règlement amiable.

Article 10 — Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, la Cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux français.