Conditions générales de vente — version provisoire à faire valider par un juriste. Date de dernière mise à jour : à compléter à la publication.
Préambule
Vayzone est une marketplace en ligne qui met en relation des créatrices indépendantes (« les Vendeuses ») et des acheteuses (« les Clientes »), pour la vente de pièces de mode féminine modeste. Vayzone n'est pas elle-même vendeuse des produits proposés : elle fournit une plateforme technique permettant aux Vendeuses de présenter et vendre leurs créations.
Article 1 — Identification des parties
Les présentes CGV régissent les relations entre :
- La Plateforme : Vayzone, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
- Les Vendeuses : créatrices inscrites et validées par la Plateforme, vendant leurs produits via leur boutique en ligne hébergée sur vay-zone.com.
- Les Clientes : toute personne effectuant un achat sur la Plateforme.
Article 2 — Acceptation des conditions
L'acceptation des présentes CGV est matérialisée par la validation de la commande par la Cliente. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 3 — Produits et commandes
Les caractéristiques des produits (taille, matière, couleur, prix) sont décrites par la Vendeuse sur sa fiche produit. La Plateforme ne saurait être tenue responsable d'éventuelles inexactitudes dans la description, qui relève de la Vendeuse. Une commande engage la Cliente dès paiement validé.
Article 4 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Des frais de gestion, prélevés par la Plateforme, peuvent s'ajouter à la commande ; leur montant est affiché avant validation du paiement.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (via Stripe) ou par paiement en plusieurs fois sans frais (via Klarna, intégré à Stripe Connect, split automatique entre les créatrices concernées).
Article 5 — Livraison
Les produits sont expédiés par les Vendeuses elles-mêmes, depuis leur atelier, dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés. Les modes de livraison proposés sont Colissimo (livraison à domicile) et Mondial Relay (point relais), en France métropolitaine.
En cas de retard significatif, la Cliente peut contacter la Vendeuse via la messagerie de sa boutique, ou la Plateforme via le formulaire de contact.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours s'effectuent à l'adresse de la Vendeuse, indiquée dans le suivi de commande. Les frais de retour sont à la charge de Vayzone (retours gratuits depuis la France métropolitaine).
Article 7 — Remboursement
En cas de rétractation ou de produit non conforme, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné par la Vendeuse, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 8 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties sont mises en œuvre par la Vendeuse, à laquelle la Cliente peut s'adresser directement.
Article 9 — Responsabilité
La Plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique. Elle n'est pas vendeuse des produits proposés et ne saurait être tenue responsable des manquements des Vendeuses dans l'exécution de leurs obligations contractuelles. Elle s'engage néanmoins à intervenir en cas de litige pour favoriser un règlement amiable.
Article 10 — Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
Article 11 — Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, la Cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux français.